Conditions d’abonnement, résiliation et remboursement

Abonnement

CALAPPA est fourni par abonnement récurrent et non comme achat unique de logiciel. Les prix publiés sont hors TVA ou taxes applicables.

L’essai Core dure 7 jours et commence uniquement lorsque l’administrateur l’active expressément après avoir enregistré un moyen de paiement.

Facturation

En mensuel, la période suivant l’essai est proratisée jusqu’à la fin du mois ; les upgrades et Extra Kiosk sont également proratisés. La facturation annuelle correspond à douze mensualités et exonère les frais d’activation initiaux.

Résiliation et impayé

À la prise d’effet de la résiliation, ou en cas de suspension pour impayé, l’exploitation est arrêtée. L’administrateur conserve pendant 30 jours un accès limité en lecture, téléchargement et export. L’email de sortie contient les informations et un lien sécurisé d’export.

Remboursements

Pour les abonnements B2B, les périodes commencées, l’activation et les services déjà fournis ne sont pas remboursables sauf erreur de facturation, double débit ou disposition impérative.

Usage professionnel

CALAPPA est destiné aux entreprises et professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique ou professionnelle. Les règles impératives prévalent lorsqu’elles ne peuvent être écartées par contrat.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le design, la documentation, les interfaces et les contenus propres à CALAPPA sont protégés. L’abonnement n’accorde qu’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable. Sauf autorisation d’une règle impérative, il est interdit de copier, revendre, sous-licencier, extraire automatiquement le produit, contourner les contrôles techniques ou procéder à une ingénierie inverse afin de reproduire ou créer un service de substitution. Ces limites n’affectent pas les droits du client sur ses propres données et exports.