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Dernière mise à jour: 2 octobre 2026

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Consentement

Accepter et refuser sont proposés avec la même visibilité. Le choix est mémorisé pendant une durée maximale de 24 mois et peut être modifié à tout moment. CALAPPA redemande le choix plus tôt en cas de modification matérielle des finalités, tiers ou de la politique.

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En France, le RGPD s’applique avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dans sa version en vigueur, ainsi qu’avec les règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs sous le contrôle de la CNIL. Les règles impératives applicables prévalent.

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