Protection des données
Politique de confidentialité
CALAPPA est responsable des données de compte, contact, facturation, sécurité et utilisation du service. Lorsque le client gère ses salariés dans CALAPPA, le client est normalement responsable du traitement et CALAPPA agit comme sous-traitant sur instructions documentées.
Dernière mise à jour:
CALAPPA
- hi@calappaflow.com
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Rôles
CALAPPA est responsable des données de compte, contact, facturation, sécurité et utilisation du service. Lorsque le client gère ses salariés dans CALAPPA, le client est normalement responsable du traitement et CALAPPA agit comme sous-traitant sur instructions documentées.
Finalités et bases juridiques
Les traitements liés au compte, à la facturation et à la sécurité reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales et, le cas échéant, les intérêts légitimes. Les traceurs optionnels reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.
Conservation
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis seulement pour les obligations légales et responsabilités. Les données RH du client sont restituées ou supprimées selon le DPA, sous réserve des durées légales locales.
Droits et sécurité
Les droits applicables comprennent notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité lorsque leurs conditions légales sont réunies. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL lorsqu’elle est l’autorité compétente. CALAPPA applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et ne recourt pas à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires dans ses traitements propres ordinaires de compte, facturation ou sécurité.
Cadre juridique applicable
En France, le RGPD s’applique avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dans sa version en vigueur, ainsi qu’avec les règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs sous le contrôle de la CNIL. Les règles impératives applicables prévalent.