Accord de traitement des données

Rôles et instructions

Le client est responsable du traitement des données personnelles de ses opérations RH et CALAPPA agit comme sous-traitant, sauf pour ses propres traitements de compte, sécurité et facturation. Les personnes concernées peuvent inclure administrateurs, salariés, collaborateurs et autres personnes gérées par le client ; les catégories de données peuvent comprendre identité/contact, relation organisationnelle, temps de travail, plannings, absences, documents/preuves, tâches et dépenses. CALAPPA Core n’exige pas de catégories particulières de données par conception.

CALAPPA traite les données du client uniquement sur instructions documentées et sous obligations de confidentialité.

Sécurité et sous-traitants ultérieurs

CALAPPA applique des mesures de sécurité adaptées au risque et peut recourir à des sous-traitants évalués pour l’infrastructure, les paiements et les communications transactionnelles, soumis à des obligations équivalentes.

Droits et incidents

CALAPPA assiste le client, compte tenu de la nature du service, pour les droits des personnes et les obligations liées aux violations de données personnelles.

Fin du service

À la fin du service, CALAPPA fournit des mécanismes de restitution/export puis supprime ou bloque les données traitées pour le client, sauf obligation légale de conservation.